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Nom: QUITTANCE TGR
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Concernant les créances mises en qiittance à compter du 1er janvierles comptables doivent continuer de manière normale à engager les actions de recouvrement forcé selon les procédures prévues par le code de recouvrement des créances quitttance précité, précise la note.

Jeudi 29 Mars Lu fois Nouveau commentaire:.

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Ce qui est devenu très fréquent dans la pratique est le paiement avec subrogation. Que devez vous fournir?

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En somme, le subrogeant pourra exercer un recours contre le débiteur trg lieu et place du créancier subrogé. Combien de temps ça dure?

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Détail - Loyer nu: Le paiement de la présente n'emporte pas présomption de paiement des termes antérieurs. Cette quittance ou ce reçu annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme. En cas de congé précédemment donné, cette quittance ou ce reçu représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considéré comme un titre d'occupation.

Sous réserve d'encaissement.

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