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Le PLU établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol. il y a 4 jours PLU de Romainville. Le Plan Local d'Urbanisme de Romainville a été approuvé par le conseil municipal du 25 mars Depuis, il a fait. il y a 4 jours Que deviennent les PLU communaux? La loi dite «NOTRe» a prévu le Télécharger le projet de PADD · > Délibération de lancement de la.

Nom: PLU ROMAINVILLE
Format: Fichier D’archive
Version: Dernière
Licence: Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille: 41.28 MB


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Ces mesures visent à sauvegarder le patrimoine qui présente un intérêt particulier tout en conciliant cela avec les évolutions futures, telles que les extensions ou projet de construction sur la parcelle. Plan local d'urbanisme Accueil Mon service public Urbanisme Plan local d'urbanisme. Ce projet de développement urbain a pour vocation de construire un territoire cohérent et attractif qui tienne compte des spécificités de chaque commune. Consulter les documents du PLU de Romainville: Cadastre - PLU.

Projet de modification n°14 du PLU de Romainville - Volet patrimonial enquête publique sur le projet de modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Romainville. Télécharger visionner pdf arrêté d'ouverture d'enquête. Cadastre et plan cadastral de Romainville. Consultez le PLU de Romainville, le POS de Romainville ou la carte communale de Romainville et ainsi retrouvez. Le téléchargement des documents réglementaires du Plan Local d'Urbanisme de la Ville Exemple: documents d'urbanisme disponibles pour ROMAINVILLE.

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