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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pour en savoir plus, consulter notre. N° SIrEN, le cas échéant demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n° * (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur. Vous devez vous munir d'une copie numérique.

Nom: FORMULAIRE CERFA N 13750*3
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille: 65.73 MB


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Déployer le sous-menu Numéro et plaque. En pratique. Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise. Carrossiers opérateurs ou aménageurs qualifiés. Imprimerie Nationale.

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE. Articles R. et Marque (D.1). Dénomination commerciale (D.3) TITULAIRE. LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. N° * * La loi n° du 6. Le formulaire Cerfa n°*03 est à télécharger sur icada.infoaires. icada.info?numCerfa. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa * directement en ligne: télécharger le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. Les démarches doivent être accomplies auprès de n'importe quelle préfecture. La liste.

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Carte grise et immatriculation : formulaire Cerfa 13750 en ligne

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Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Accueil Cerfa Carte Grise Cerfa formulaire carte grise: Les démarches qui suivent ne sont donc plus à jour, puisque les préfectures ne prennent plus de rendez-vous ni de formulaires papier.

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Les anciennes démarches sont rappelées ici pour mémoire. Ce document est disponible directement en ligne: Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.

Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d'un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. A défaut, le nouveau propriétaire s'expose à une amende de euros en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Formulaire Cerfa n°*03

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances. La liste des pièces à joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère. Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au formulaire de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise.